Contrat de Transition 2025/2026 : l’appel à projet est lancé

La région PACA pilote cette aide dans le cadre du PSN, c’est une enveloppe de 4 500 000€ qui est allouée au contrat de transition 2025-2026.

Dépenses éligibles & seuils

• Seuil minimum de dépenses éligibles :
  • 10 000 € HT en individuel ;
  • 7 000 € HT si projet 100% haie. 
• Les plafonds varient selon le type de projet (plafond 80 000 € HT en individuel, 160 000 € HT en collectif, jusqu’à 1 000 000 € HT pour serres/rénovation vergers, et jusqu'à 200 000€ pour les bâtiments d'élevage en bois.

Les dépenses éligibles concernent le matériel et les constructions/ travaux (ex : serre, bâtiments d'élévage, atelier de transformation, plantation de haie, système d’irrigation,...) qui permettent d’améliorer la performance environnementale ou le bien être animal.

Vous trouverez la liste complète des dépenses éligible en pièce jointe ci-dessous.
 

Taux de financement

• Taux d’aide de base :
  • 40 % pour la plupart des investissements ;
  • 20 % pour extension/modernisation de serres et rénovation des vergers.

• Bonifications possibles (jusqu’à deux cumulables) :
  • +10 % pour Jeunes Agriculteurs / nouveaux installés ;
  • +10 % en zone de montagne
  • +10 % pour les exploitations en agriculture biologique

Sélection & critères

S’ils concernent bien des investissements éligibles, les projets sont évalués selon une grille de points qui tient compte de :

• L’impact économique, environnemental et social du projet ;
• D’éléments liées à votre situation (JA, AB, zone de montagne) ;

Il est obligatoire d’obtenir au moins 40 points pour que le projet soit éligible (contre 70 dans les appels à projet précédents). La sélection des projets sera priorisée en fonction du nombre de point, jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible.  

 

Besoin d’accompagnement ?

Nouveauté : Les conseillers d’entreprise du CERFRANCE AFGA peuvent vous accompagner dans votre démarche de demande d’aide.

Contact :

Gilles DUTHEN : 04.86.19.43.85 – g.duthen@afga.cerfrance.fr

Elise PERONNET : 04.90.78.82.52 – e.peronnet@afga.cerfrance.fr