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Le guichet de dépôt des demandes d'aides ouvrira le 2 février.

ISN Vaucluse : Une indemnisation pour les pommes et poires dans certaines communes

Suite aux différents épisodes pluvieux au printemps 2025, suivi des chaleurs excessives durant l'été , huit communes du Vaucluse ont été reconnues comme sinistrées, et bénéficieront de la reconnaissance nationale des pertes de récolte pour les production de pommes et de poire.
Ce qui ouvre le droit au versement de l'ISN (Indemnité de solidarité nationale) pour les exploitants agricoles qui n'ont pas d'assurances multirisques climatiques.

Les communes concernées par cette ISN pour les cultures de pommes et de poires sont : Avignon, Caumont-sur-Durance, Cavaillon Cheval-Blanc, Jonquerettes, Le Thor, L'Isle sur la Sorgue, et Robion. 

Les demandes devront être déposées en entre le 2 février et le 10 mars. La demande se fera par téléprocédure sur le site d'Aléanat. ( https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/)

Les conditions :
  • Avoir subi 30 % de pertes de récoltes, en référence au rendement historique sur trois ans, ou sur la moyenne olympique de l'exploitation.
  • Avoir son siège d’exploitation et/ou cultiver des parcelles de pommes ou de poires sur au moins une des huit communes reconnues.
  • Ne pas bénéficier d’une assurance récoltes multirisques climatiques (si vous êtes assurés, sollicitez votre assureur pour qu'il en fasse la demande).


-> L’indemnisation de l’État sera de 35 % de la perte  au-delà du seuil de déclenchement. Exemple: si vous avez 50% de perte, 35% de vos 50% de perte seront pris en charge.
 

Besoin d’accompagnement ?
 

Pour faciliter votre démarche, vous pouvez faire appel au service économique du CERFRANCE AFGA. Les conseillers d'entreprise vous accompagneront dans la préparation et la soumission de votre demande d’indemnisation, afin qu’elle soit correctement remplie et conforme aux exigences administratives.



Contact :


Gilles DUTHEN : 04.86.19.43.85 - g.duthen@afga.cerfrance.fr

Elise PERONNET : 04.90.78.82.52 – e.peronnet@afga.cerfrance.fr

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